Code des entreprises communales en Bavière avec jurisprudence

Description de Code des entreprises communales en Bavière avec jurisprudence

Une analyse technique rigoureuse du statut des Kommunalunternehmen

Ce traité juridique met en lumière les spécificités de la personnalité morale des structures de droit public local.

Le contenu traite de la responsabilité civile des directeurs de régies face aux exigences du droit administratif.

Bénéficiez d'une synthèse claire des doctrines applicables aux services d'intérêt économique général en Allemagne.

La structure logique du livre permet une navigation rapide entre la théorie générale et les cas pratiques.

Les annexes fournissent des modèles de délibérations indispensables pour les conseils municipaux d'outre-Rhin.

• Contenu : Textes officiels et commentaires
• Volume 3 de la collection droit local
• Papier certifié écoresponsable
• Police de caractère haute lisibilité